1. Images, photos et perspectives (sauf logos) Le Groupe Alain Crenn met à disposition de ses partenaires des visuels illustrant le futur programme Samanah Country Club. Les partenaires souhaitant les insérer dans une page internet, une page de publicité, des prospectus ou tout autre support écrit ou visuel, doivent en faire la demande écrite auprès du Service Communication du Groupe Alain Crenn, et s’engager à mentionner, sur ces mêmesvisuels, le copyright « Groupe Alain Crenn ». Le Groupe Alain Crenn se réserve la possibilité de refuser l’utilisation des visuels pour tout motif de forme ou de fond. NB : en France, le droit de la propriété intellectuelle est strictement défini et protège essentiellement les auteurs / artistes. L’utilisation de tous les visuels Samanah requiert donc une autorisation préalable et écrite de leurs auteurs. 2. Utilisation du logo Samanah et mention du nom: Les nom et logo « Samanah » sont des marques déposées de Groupe Alain Crenn SA. Leur utilisation par des tiers répond donc à des règles légales strictes. Cependant, le Groupe Alain Crenn accorde à ses partenaires le droit de les utiliser dans une page internet : il est dans ce cas obligatoire de requérir son accord écrit et d’ajouter sur cette même page, en caractère lisible, la mention « Les nom et logo Samanah sont des marques déposées de Groupe Alain Crenn SA ». Idem dans une page qui n’est pas une page internet ; par exemple une page de publicité dans un journal, un prospectus, un mailing… Dans tous les cas l’utilisation du nom ou du logo « Samanah » est régie par les dispositions du point 1 ci-dessus. 2bis. Appropriation d’une marque déposée : Samanah, Groupe Alain Crenn… Seuls le Groupe Alain Crenn et ses filiales ont le droit d’utiliser ces marques (seules ou accolées) dans le nom d’un domaine internet : www.groupe-alain-crenn.fr, www.samanah.com etc. Les partenaires du groupe ne peuvent donc pas s’autoriser à créer des sites internet dont les noms seraient, par exemple, www.samanah-golf.com ou www.riadsamanah.net. De tels sites seraient automatiquement fermés en application du droit. 3. Utilisation des marques déposées « Nicklaus Design » : Dans le cadre de la commercialisation du programme Samanah Country Club, la société Nicklaus Design a autorisé le Groupe Alain Crenn (et sous son contrôle, ses partenaires commerciaux) à utiliser son nom pour présenter le parcours de golf. En revanche, si l’utilisation du logo a également été accordée au Groupe Alain Crenn, cela ne lui donne pas le droit de transférer cette autorisation à des tiers. Par ailleurs et de façon indépendante, le nom Jack Nicklaus est une marque déposée que ni le Groupe Alain Crenn, ni ses prescripteurs, ne peuvent citer. 4. Mise à disposition du site www.samanah.fr Le Groupe Alain Crenn a créé un site internet présentant le programme Samanah Country Club. Les partenaires du groupe peuvent ajouter sur leur site internet un lien vers le site www.samanah.fr. Important : Pour éviter toute confusion sur l’origine des contacts qui laisseraient leurs coordonnées sur le site www.samanah.fr , le Groupe Alain Crenn a mis en place un système informatique permettant de reconnaître l’adresse du site internet depuis lequel le « prospect » serait arrivé : les contacts seront donc immédiatement renvoyés, pour être traités par lui, au propriétaire du premier site internet. En conclusion : Concernant la commercialisation du Samanah Country Club, toute conception d’une page internet, publicité, prospectus, mailing… doit recevoir le visa du Groupe Alain Crenn via son Service Communication : Martine Blaszczyk, 01.40.72.35.35 ou martine@groupe-alain-crenn.fr.